Le RIISIQ (ci-après nommé RIISIQ) porte une attention toute particulière à la protection de la vie privée. Le RIISIQ se préoccupe sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées via son site web (ci-après nommé Site).

Le RIISIQ s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, ses obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa réputation et de sa vie privée.

La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après nommée la « Politique »), décrit les renseignements que le RIISIQ peut recueillir auprès de vous dans le cadre de ses activités, les fins auxquelles les informations sont recueillies, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles ces informations peuvent être transmises à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos informations personnelles. Le RIISIQ s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque vous naviguez sur le Site, que vous soyez connecté-e à un compte ou non, vous acceptez les modalités et conditions de la présente Politique. Si vous continuez à utiliser le Site après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, vous consentez ainsi aux changements et serez lié-e-s par ceux-ci. En nous fournissant vos informations, vous consentez à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le RIISIQ peut obtenir auprès de vous des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou via les formulaires sur le Site.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada https://www.priv.gc.ca/
• Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

UTILISATION DES COOKIES

Le Site du RIISIQ, https://www.riisiq.qc.ca/ , utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties utilisées notamment pour recueillir des statistiques.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier témoin envoyé par les pages du Site et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Qu’est-ce qu’un script?

Un script est un élément de code utilisé pour que le Site fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Qu’est-ce qu’une balise web?

Une balise web est un petit morceau de texte ou d’image invisible utilisé pour suivre le trafic et stocker diverses données en lien avec l’utilisation du Site.

Tierces parties

Le RIISIQ utilise les services de tierces parties qui placent des cookies, notamment Google. Le RIISIQ ne peut garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Ces parties doivent être considérées comme des responsables de traitement des données indépendants. Il est recommandé de lire les déclarations de confidentialité de ces entreprises.

Cookies statistiques

Le RIISIQ utilise des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur son Site. Avec ces cookies statistiques, le RIISIQ obtient des observations sur l’utilisation de son Site.

Cookies de marketing / de suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies, ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour afficher de la publicité ou pour suivre l’utilisateur sur le Site ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

Cookies placés

Google reCAPTCHA

Fonctionnel

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Google Fonts

Consentement

Lorsque vous visitez le Site du RIISIQ pour la première fois, une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies sera affichée. En cliquant sur Accepter pour fermer la fenêtre contextuelle, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité du RIISIQ. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisations et la Politique de confidentialité, veuillez cesser votre utilisation du Site du RIISIQ.

Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par votre navigateur, mais veuillez noter que le Site risque de ne plus fonctionner correctement.

Activer / désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement des cookies. Vous pouvez également préciser que certains cookies ne doivent pas être placés. Une autre option est de modifier les réglages de votre navigateur afin de recevoir un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations à propos de ces options, veuillez vous référer aux instructions dans la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que le Site du RIISIQ peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez le Site.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

1. vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant traitées par le RIISIQ ;
2. vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
3. vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données traitées vous concernant ;
4. vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité.
5. vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
6. vous avez le droit d’adresser à notre organisation une objection concernant tout non-respect de la LPRDE et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le RIISIQ en utilisant les coordonnées de la personne ressource au bas de cette politique. Si vous avez une plainte concernant la façon dont le RIISIQ traite vos données, nous aimerions en être informés.

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de formulaire :

• Formulaire de contact sur la page Contactez-nous

Le RIISIQ peut utiliser vos renseignements personnels pour :

1. rester en contact avec vous, répondre à vos questions, vous transmettre de l’information et vous fournir un service personnalisé ;
2. communiquer avec vous par courriel et vous faire parvenir du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur les services du RIISIQ, des promotions et des nouvelles ;

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre vous et notre Site, et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes:

• Analyses et statistiques (Google Analytics)
• Contact client (formulaire de contact, courriels ou infolettres)

SERVICES TIERS

Le RIISIQ utilise des services tiers dans le cadre de la gestion de son Site. En aucun cas, le RIISIQ n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous vous invitons à consulter leurs conditions d'utilisation et politiques respectives. Vous trouverez ci-dessous la liste des services tiers utilisés :

Google Analytics (Google Inc.) est un service gratuit d’analyse d’audience du Site qui utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation du Site.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Le RIISIQ recueille certaines informations lors d’échanges entre votre ordinateur et son serveur. Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Votre adresse IP (exemple : 123.456.789.012);
• Les pages visitées et requêtes faites sur le site;
• Date et heure auxquelles vous accédez à ces pages.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le RIISIQ s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.

Sauf indication contraire dans cette déclaration, les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas transmises à des tiers sans votre autorisation.

Dans le cas où le RIISIQ prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de vente d’actifs avec une autre organisation, les renseignements personnels que nous avons recueillis feraient partie des actifs transférés à cette autre organisation. Le RIISIQ s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité. Si vous refusez que vos renseignements personnels soient utilisés par cette autre organisation, vous pouvez demander à cette dernière de les supprimer.

LOI ANTI-POURRIEL

Le RIISIQ se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Un lien de désabonnement se trouve au bas de tous les courriels envoyés par le RIISIQ. Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, vous pouvez aussi faire une demande par courriel à stephanie.dupuis@riisiq.qc.ca.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels collectés par le RIISIQ sont conservés dans un environnement sécurisé. Le RIISIQ a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, le RIISIQ exige que chaque employé, mandataire ou représentant respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, le RIISIQ a recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès au gestionnaire de contenu — personnes autorisées
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe pour les utilisateurs connectés
• Cryptages des données sensibles (ex. mot de passe)
• Serveur canadien

Le RIISIQ s’engage ainsi à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Le RIISIQ s’engage à vous informer par courriel de toute brèche de sécurité menant à un accès non autorisé à vos données personnelles dans les plus brefs délais.

PERSONNE RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques du RIISIQ en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en contactant le RIISIQ :

Nom de la personne ressource : Stéphanie Dupuis

Courrier : 1873 Allée Cavalière, Lévis, QC, G6W 0C1

Courriel : stephanie.dupuis@riisiq.qc.ca

Téléphone :  (418) 932-5821

*MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE*

Le RIISIQ se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps, à son entière discrétion. Toute modification importante qui pourrait avoir une incidence sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels sera publiée dans le présent document.

Le RIISIQ demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour de la Politique. Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à cette Politique, veuillez cesser toute utilisation du Site. L’utilisation continue de ces services, après l’entrée en vigueur d’une nouvelle Politique, constitue votre acceptation de celle-ci.